Conditions générales de vente

§1. Dispositions générales

1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions d'utilisation de la boutique en ligne BULK HOMME, notamment les modalités de création d'un compte client, de passation et de modification des commandes, de paiement, de livraison des produits, de traitement des réclamations ainsi que les droits et obligations du Client et du Vendeur.
2. Le Client est invité à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant toute utilisation du site ou passation de commande.
3. La boutique en ligne est destinée aux particuliers. Les commandes peuvent être passées avec ou sans création d'un compte client. Les services proposés sur le site sont accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
4. Configuration technique minimale requise pour utiliser le site :
   • un ordinateur, un smartphone ou tout autre appareil disposant d'un accès à Internet ;
   • un navigateur Internet à jour prenant en charge JavaScript et les cookies ;
   • une adresse e-mail valide.
5. Le Client s'engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur, aux bonnes pratiques ainsi qu'aux présentes Conditions Générales de Vente, et à ne pas perturber son bon fonctionnement.
6. Les contrats conclus par l'intermédiaire de la boutique en ligne sont soumis au droit de l'Union européenne ainsi qu'à la législation applicable du pays dans lequel le Vendeur est établi.
7. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification sera publiée sur le site et, le cas échéant, portée à la connaissance des utilisateurs concernés.

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités d'utilisation du site bulkhomme.fr ainsi que les conditions applicables à l'achat des produits proposés sur la boutique en ligne.

Le vendeur et exploitant du site est :

NOSTEYA OU
Vesivarava tn 50-201
10126 Tallinn
Estonie
N° de TVA: EE101982182

Email: hello@bulkhomme.eu

L'utilisation du site ainsi que la passation d'une commande impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

§2. Compte client

1. La création d'un compte client n'est pas obligatoire pour effectuer une commande.
2. Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à les maintenir à jour.
3. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. En cas d'utilisation non autorisée ou de suspicion d'accès frauduleux à son compte, il est tenu d'en informer le Vendeur dans les meilleurs délais.
4. La création d'un compte client implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
5. Le compte est créé une fois la procédure d'inscription finalisée.

§3. Inscription

1. Pour bénéficier d'un compte client, l'utilisateur doit compléter la procédure d'inscription prévue sur le site.
2. L'inscription s'effectue en complétant le formulaire prévu à cet effet et en validant la création du compte.
3. Le compte client peut également être créé au cours du processus de commande.
4. Le Client est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour.
5. La création du compte entraîne la conclusion d'un contrat de fourniture de services électroniques ainsi que l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
6. Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le Vendeur par e-mail.

§4. Commandes

1. Les informations et descriptions des produits figurant sur le site ne constituent pas une offre contractuelle au sens du droit applicable, mais une invitation à passer commande.
2. Les commandes peuvent être effectuées aussi bien par les clients disposant d'un compte que par les utilisateurs commandant sans inscription.
3. La commande est effectuée en ajoutant les produits souhaités au panier.
4. Après validation du panier, le Client renseigne les informations de livraison et sélectionne le mode de paiement souhaité.
5. Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif complet est présenté au Client afin qu'il puisse vérifier les informations saisies.
6. Le Client peut corriger ou modifier les informations de sa commande avant sa validation définitive.
7. La commande devient définitive après sa confirmation et la réception de celle-ci par le système de la boutique.
8. Le contrat de vente est enregistré par le Vendeur et une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique.
9. Le traitement de la commande débute après validation du paiement.
10. Le Client peut demander l'annulation de sa commande tant que celle-ci n'a pas été expédiée.
11. En cas d'impossibilité d'exécuter la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et procède au remboursement des sommes éventuellement versées.

§5. Prix et paiement

1. Tous les prix affichés sur le site sont indiqués dans la devise applicable, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au montant de la commande.
2. Le montant total à régler est affiché avant la validation définitive de la commande.
3. Moyens de paiement disponibles :
   • carte bancaire ;
   • autres solutions de paiement électronique proposées sur le site.
4. Une facture ou tout autre document fiscal est émis conformément à la réglementation applicable.
5. Les informations de facturation ne peuvent plus être modifiées après l'émission du document comptable, sauf disposition légale contraire.
6. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix, les offres promotionnelles et les conditions commerciales à tout moment. Ces modifications n'affectent pas les commandes déjà confirmées.
7. Toute commande doit être réglée intégralement avant son expédition.

§6. Livraison

1. Les commandes sont livrées par des transporteurs partenaires sélectionnés par le Vendeur.
2. Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés selon le mode de livraison choisi lors de la commande.
3. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande.
4. Le délai moyen de préparation et de livraison est compris entre 2 et 7 jours ouvrés, sauf indication contraire figurant sur le site.
5. En cas de colis endommagé lors de la livraison, il est recommandé au Client d'émettre des réserves auprès du transporteur et de nous contacter dans les meilleurs délais.
6. Le Client est invité à vérifier le contenu de son colis dès sa réception et à signaler toute anomalie ou produit manquant dans un délai de 48 heures suivant la livraison.

§7. Réclamations

1. Le Vendeur s'engage à fournir au Client des produits conformes à la commande et exempts de défauts.
2. Le Client bénéficie des droits prévus par la garantie légale de conformité ainsi que, le cas échéant, par la garantie contre les vices cachés, conformément à la législation applicable.
3. Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail ou via le compte client, le cas échéant.
4. Les réclamations seront examinées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

§8. Garantie

1. Certains produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale proposée par le fabricant ou le distributeur.
2. Les informations relatives à une éventuelle garantie commerciale sont indiquées sur la fiche du produit concerné, lorsque cette garantie est applicable.
3. La garantie commerciale ne limite en aucun cas les droits légaux dont bénéficie le consommateur, notamment au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

§9. Droit de rétractation

1. Le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
2. La demande de rétractation peut être adressée au Vendeur par e-mail ou par tout autre moyen permettant d'exprimer clairement la volonté du Client de se rétracter.
3. Le produit doit être retourné dans un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation.
4. Le Client peut être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
5. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné par le Vendeur, sous réserve de vérification de son état.
6. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou accord spécifique entre les parties.

§10. Codes promotionnels

1. Les codes promotionnels permettent au Client de bénéficier d'une remise selon les conditions indiquées sur la boutique en ligne.
2. Le code promotionnel doit être saisi dans le champ prévu à cet effet lors de la commande.
3. Un code promotionnel ne peut être utilisé qu'une seule fois par commande, sauf indication contraire précisée sur le site.

§11. Newsletter

1. L'inscription à la newsletter est gratuite et facultative.
2. Pour recevoir la newsletter, l'utilisateur doit renseigner une adresse e-mail valide et confirmer son inscription lorsque cela est nécessaire.
3. L'utilisateur peut se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant le Vendeur.

§12. Modification des Conditions Générales de Vente

1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en cas d'évolution de la législation, de la réglementation ou pour des raisons techniques.
2. Les Clients disposant d'un compte seront informés des modifications importantes par e-mail, lorsque cela est applicable, avant leur entrée en vigueur.

§13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, logiciels et tout autre contenu, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété du Vendeur ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, copiés, diffusés, modifiés ou utilisés, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable.

§14. Contact

Pour toute question concernant la boutique en ligne ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter le Vendeur :

• Email : hello@bulkhomme.eu

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit de l'Union européenne ainsi que par la législation applicable dans le pays d'établissement du Vendeur.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.